La gestion d’une société de chasse en France implique de nombreuses démarches administratives et une collaboration étroite avec divers organismes. Ce guide détaillé vous présente les principales étapes à suivre pour créer, déclarer et gérer efficacement votre structure.
Création et déclaration de la société de chasse
Lors de la création de votre société de chasse, plusieurs démarches initiales sont indispensables. Il convient de rédiger les statuts précisant l’objet de l’association, son fonctionnement et la composition de ses membres. Une assemblée générale constitutive doit être organisée pour adopter ces statuts et élire le conseil d’administration.
Ensuite, il est nécessaire de publier un avis de création dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et de déposer un dossier complet auprès de la préfecture, incluant les statuts, le procès-verbal de l’assemblée constitutive et la liste des membres du conseil d’administration.
Gestion courante et suivi administratif
Une fois la société créée, plusieurs obligations administratives s’imposent. Il faut tenir à jour un registre des membres ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration. La comptabilité est également essentielle, avec la présentation annuelle des comptes à l’assemblée générale.
Par ailleurs, la souscription aux assurances obligatoires (notamment la responsabilité civile des chasseurs et des dirigeants) est indispensable. Pour simplifier ces tâches, découvrez comment E-FAUN peut automatiser votre gestion administrative.
Suivi de la réglementation et obtention des autorisations
Les sociétés de chasse doivent obtenir des autorisations et des permis pour exercer leur activité. La mise en place d’un plan de chasse en collaboration avec la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) est obligatoire, et il est impératif que tous les membres disposent d’un permis de chasse valide.
Ces démarches réglementaires garantissent la conformité de votre structure aux exigences légales et environnementales. Pour plus d’informations sur la réglementation, consultez nos fonctionnalités dédiées à la gestion réglementaire.
Gestion des territoires de chasse
La gestion des territoires de chasse implique de négocier des accords et conventions avec les propriétaires fonciers, ainsi que de collaborer avec les mairies et collectivités locales pour organiser les aménagements nécessaires. Ces accords garantissent l’accès légal aux terrains et le respect des obligations environnementales.
Pour en savoir plus sur la gestion des territoires et l’organisation des activités, consultez notre page saisons de chasse.
Reporting et obligations légales
Le reporting annuel est une étape cruciale dans la gestion de votre société de chasse. Vous devez organiser une assemblée générale annuelle pour présenter les rapports d’activité et financiers, ainsi que reporter les résultats des prélèvements à la Fédération Départementale des Chasseurs et à l’OFB.
En cas de changement de statut ou de dirigeant, une déclaration auprès de la préfecture est nécessaire. Ces démarches assurent une transparence totale et une conformité légale pour votre structure.
Pour découvrir comment E-FAUN peut vous aider à automatiser et simplifier ces processus, consultez nos offres et contactez-nous pour une assistance personnalisée.
